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Affaire Toboula : Liste des accusés et les peines encourus

Les chefs d’accusation des personnes concernées dans l’affaire domaine sont connus. Modeste Toboula est poursuivi pour faux et usage de faux d’une part et vente d’un domaine de l’Etat par une personne non compétente. Les autres personnes sont ses présumés complices. C’est autour de ces d’accusation que se déroulera le procès qui va s’ouvrir le 8 avril 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.

Selon les articles 45, 57 et autres de la loi sur la corruption et les infractions connexes, les accusés encourent des peines allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement assorti d’amende.

En dehors de l’ancien préfet Modeste Toboula, huit autres personnes sont accusées et incarcérées à la prison civile d’Akpro-Missérété. Il s’agit du géomètre à la retraite Clément Dari, de Céri Clément, Magloire Saizonou, Assa Salifou Issiaka, Basile Kougblénou, Ganmavo René et Basile Djossouvi. Parmi ces personnes, c’est seulement le nom de Clément Dari que le communiqué du Conseil des ministres qui a relevé l’ancien préfet du Littoral de ses fonctions a cité. « Il est à signaler qu’au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se trouve le nommé Clément Dari, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la décentralisation. L’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite. C’est-à-dire que les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées », précise le communiqué.

La Rédaction

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