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Quand le Bénin viole la Charte africaine des droits de l’homme !

Au Bénin, une lettre du Ministre de la justice et la législation à son collègue en charge de l’intérieur et de la sécurité suscite depuis cet après-midi, indignation, craintes et autres désapprobations. Me Séverin Maxime Quenum, ancien avocat de l’actuel Président de la République dont il est devenu ministre de la justice, a saisi son collègue de l’intérieur aux fins d’annuler les passeports ordinaires de Komi KOUTCHE, Léhady SOGLO et Seydou ABOU au motif de « poursuites judiciaires » dont ils feraient l’objet. Pas besoin de tarder sur les fautes d’orthographe contenues dans la lettre ministérielle.
En rège générale, sauf en cas de fraude, abus ou erreur, aucun citoyen ne peut voir son passeport annulé. Au mieux des cas, le juge et seulement le juge peut le retirer dans des conditions données. Conditions qui ne sont nullement réunies dans le cas d’espèce. D’ailleurs, les trois personnes ne sont pas concernées par les mêmes faits.
Cette démarche, selon un juriste spécialiste des droits humains, est une violation de l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont le Bénin est partie et qui est intégrée à la Constitution du 11 décembre 1990. Dans ses explications, le spécialiste de droit, précise que l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dispose entre autres que « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Ce droit ne peut faire l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques »*.
Même poursuivi par la justice, aucun citoyen d’un État partie à la charte ne doit se voir ainsi restreindre ses droits d’aller et venir.
Quelle valeur de droit donc donner au communiqué radio – téléphoné – porté par lequel, faisant suite à la lettre du garde ses sceaux, le ministère de l’intérieur annonce l’effectivité de l’annulation des trois passeports et instruit les services de la police béninoise aux fins d’interpeller leur détenteur partout où ils seront aperçus? Une véritable incongruité juridique !
Josiane KOI

La Rédaction

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