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Bénin : Perception d’une patente sur les produits pétroliers de contrebande

Risque de concurrence déloyale aux acteurs agréées pour la distribution des produits pétroliers en République du Bénin. En cause, l’institution discrète d’une patente sur les cargaisons en provenance de la contrebande.

                                  

Les acteurs du trafic de l’essence de contrebande vous le diront, la Douane béninoise perçoit désormais une taxe dénommée « patente » sur les cargaisons d’essence de contrebande en provenance du Nigéria voisin. « Nous payons jusqu’à trois cent mille (300.000) francs cfa par camion chargé », confie un contrebandier en présence du conducteur du camion qui assure régulièrement le transport de ses marchandises via les frontières entre le Bénin et le Nigéria.

Approchées, plusieurs sources au sein de l’administration douanière confirment que leur direction générale a effectivement instruit aux fins de recouvrer sur les cargaisons d’essence frelatée une taxe donnée. Face aux premières résistances, la menace aurait même été faite aux contrebandiers par la hiérarchie douanière de se saisir de ces résistances pour faire mettre fin à leur activité déjà « illicite » et précédemment qualifiée puis combattue comme telle par plusieurs dispositions réglementaires et brigades ad’hoc. En témoignent la prise de décrets et d’arrêtés interministériels divers puis l’existence de la fameuse CONAMIP qui fait d’ailleurs appeler aux souvenirs des béninois des noms tels que Fatiou APLOGAN, Lazare SEHEOUTO, Moudjaidou SOUMANOU et bien d’autres figures de cette lutte.

 

L’institution d’une taxe illégale ?

Mais vu que l’Etat fédéral du Nigéria subventionnait jusqu’aux mois d’avril et mai 2016, les prix des produits pétroliers sur son territoire et vu que la probabilité paraît bien forte que ces subventions soient restaurées http://www.financialafrik.com/2017/01/20/nigeria-possible-reintroduction-des-subventions-du-carburant/#.WRV2SFM18yk, la douane béninoise ou l’une quelconque des douanes d’autres pays de l’espace communautaire sont elles  autorisées à taxer ces produits à l’entrée de leur territoire respectif. « Le faire relève d’un acte de fraude », renseigne un civil, spécialiste des questions douanières dans l’espace UEMOA. Alors pour masquer cette présomption de fraude, les agents de la douane béninoise mettrait sur les quittances qu’ils délivrent aux contrebandiers, entre autres mentions, « huile moteur ».

Par ailleurs selon des indiscrétions, cette taxe qui s’applique désormais à l’entrée des produits pétroliers de contrebande en provenance du Nigéria génèrerait déjà d’importantes recettes à la douane béninoise qui les dépose au trésor public. Certaines directions départementales des douanes recouvrent par mois, au delà parfois de deux cent millions (200.000.000) de francs Cfa. Une si importante recette dont certains acteurs disent continuer d’en chercher les ancrages dans la loi des finances, gestion 2017 en vigueur.

A quels types de dépenses donc sont affectées ces ressources s’il s’établit qu’elles sont hors budget national ? Par quel moyen les corps de contrôle de la gestion administrative et financière de l’Etat pourront ils connaître de ces opérations ? Autant d’interrogations qui font craindre le risque d’un scandale sans oublier l’influence sur l’activité des acteurs réguliers du secteur.

 

 

 

 

 

 

La Rédaction

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