Salamin Magazine

Bénin / Téléphonie mobile : Nouvelle sanction contre l’opérateur MTN (SPACETEL Bénin)

Au Bénin, l’opérateur de téléphonie mobile SPACETEL Bénin opérant sous le nom commercial MTN est sanctionné par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste pour le non respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence. Selon la décision 2019-056 du 12 mars 2019 du Conseil de régulation de l’ARCEP Bénin et publiée sur le site Internet de l’institution, il doit payer une pénalité de 1.354.223.103 F, représentant 1% de son chiffre d’affaires consolidé de 2017, dans un délai de 60 jours.

Divers manquements ont été constatés par la brigade de contrôle de l’institution lors d’une opération menée du 17 au 31 décembre 2018. Ils concernent la violation de la décision encadrant les tarifs des services des communications électroniques fournis par les opérateurs mobiles, les manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, le non respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non respect des règles de concurrence, le non respect de la mise en demeure de l’ARCEP.

De manière concrète, il est reproché à MTN par exemple, de maintenir la durée de validité de l’offre Maxi bonus 500F activé le 26 décembre 2018 à 24h et une tarification de 1F par seconde, au lieu d’une validité de deux à sept jours. « Une facturation des SMS à 14 F a été relevé lors du contrôle de l’offre Maxi Bonus option 150F », indique la décision de l’ARCEP. De même des abonnés ont reçu des informations leur notifiant que leur forfait est épuisé alors qu’ils en disposent. La liste des irrégularités est longue.

Face à ses griefs, l’opérateur MTN a fait quelques observations mais qui n’ont pas convaincues le conseil des régulations. En fait, plutôt que de fournir les rapports d’exploitation de son réseau sur la période du contrôle, MTN a opéré un contrôle par lui-même dont il a adressé les résultats à l’autorité de régulation. Ce qui ne pouvait recevoir l’assentiment des membres du conseil de régulation qui ont pris une sanction contre cet opérateur.

La Rédaction

Ajouter un commentaire

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Articles populaires