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Bénin/Parlement : Une session extraordinaire controversée

L’Assemblée Nationale du Bénin tiendra du vendredi 24 mars au vendredi 07 avril 2017, sa troisième session extraordinaire au titre de l’année 2017. Ainsi en a décidé la conférence des Présidents à l’issue d’un conclave tenu ce lundi 20 mars 2017 au palais des Gouverneurs à Porto-Novo en marge de la clôture de la deuxième session extraordinaire.

L’annonce a été faite par l’Honorable Dakpè SOSSOU, l’un des deux secrétaires parlementaires qui a précisé par la même occasion que cette troisième session extraordinaire est convoquée pour donner suite à la requête du Président de la République qui l’a sollicitée en vue de l’examen en « session extraordinaire et en procédure d’urgence », du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.

A peine introduit à la table de la Représentation nationale que ce projet de loi suscite déjà une valse de réactions les unes hostiles et les autres plutôt septiques.

Ce sont d’abord certains députés qui eux mêmes ont levé les premiers boucliers contre le principe de la procédure d’urgence dès la communication orale faite du décret transmettant le projet de loi. C’était le jeudi 16 mars en séance plénière à l’Assemblée Nationale vingt quatre (24) seulement après l’adoption en conseil des Ministres dudit décret. http://salamins.com/projet-de-revision-de-constitution-benin-premier-acte-gouvernement-premieres-contestations-deputes/

Et depuis lors, il n’est plus guère passé le moindre jour voire la moindre heure sans qu’il ne soit enregistrée une nouvelle voix qui s’oppose à ce projet soit sur la question de la procédure soit sur bien d’aspects du contenu du projet de loi modificatif. C’est le cas du professeur agrégé de droit des universités, Monsieur Frédéric Joël AÏVO, intervenu ce dimanche sur la station de radio, Soleil FM dont il était l’invité. Il s’est dit « bouleversé » par l’option faite par le Gouvernement de réécrire la Constitution du 11 décembre 1990 plutôt que de la modifier et de surcroit de vouloir ne le soumettre qu’aux amendements et aux votes des députés à l’Assemblée nationale « excluant le Peuple souverain ». Pour lui, « la seule issue » reste et demeure « le référendum » compte en rendent ici nos confrères de www.lanouvelle.info http://www.lanouvelletribune.info/benin/32766-revision-constitution-referendum-seule-issue-prof-aivo Il est suivi dans la même démarche pédagogique dans la soirée du même dimanche 19 mars par sa collègue Dandi GNAMOU et Monsieur Serge Prince AGBODJAN qui tous se sont montrés préoccupés par une telle intention de passer en force.

Face à eux bien évidemment, d’autres citoyens et personnalités et pas des moindres notamment des membres de l’Assemblée nationale ne cachent pas leur soutien à ce projet tout en se réservant le droit, les députés, à son amendement.

La question qui se pose et que posent plusieurs juristes, une loi portant modification de la Constitution, est-elle, au terme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.bj/fr/tous-les-documents/arborescenceprincipale/1presentation/15textesfondamentaux/315-reglement classée comme une loi ordinaire pour être soumise au régime d’examen des lois ordinaires ? Pour Mme Dandi GNAMOU en tout elle relève des lois spéciales et ne saurait s’examiner dans le calendrier d’une session extraordinaire et de surcroit en procédure d’urgence.

La Rédaction

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