Ceux qui annonçaient des particularités pour la mandature de la Cour constitutionnelle présidée par l’excellent professeur de droit privé et sciences criminelles Joseph Djogbénou, doivent apprêter leurs...
Ceux qui annonçaient des particularités pour la mandature de la Cour constitutionnelle présidée par l’excellent professeur de droit privé et sciences criminelles Joseph Djogbénou, doivent apprêter leurs...
Si beaucoup, notamment les opposants, émettent des réserves sur la sixième mandature de la cour constitutionnelle qu’il convient dès maintenant d’appeler « Cour Djogbénou », ce n’est pas forcément parce qu’ils...
Avec la Rupture, le vocabulaire de la décentralisation s’est enrichi d’un nouveau vocable : la révocation. Certes, le thème n’est pas nouveau. Il est prévu par la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant...
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