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adrien houngbédji

Contrôle de l’action gouvernementale : Embargo sur les questions des députés

Bien que comptant en son sein deux grandes figures de l’animation de l’opposition politique en République du Bénin, l’actuel bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents s’illustrent en frein aux initiatives de contrôle de l’action gouvernementale.

Me Adrien Houngbédji et Eric Houndété respectivement Président et Premier vice-président de la septième législature de l’Assemblée nationale suffisaient à eux deux à rassurer l’opinion de ce qu’il n’y aurait la moindre entrave aux initiatives parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale. Et pour cause ! Ils constituent deux personnages politiques ayant marqué les Béninois par une pratique parlementaire de contrôle de l’action publique sans complaisance au cours de législatures passées.
Mais les voilà à la tête d’une législature «la moins productive en matière de débats parlementaires tout court » s’indignent plusieurs de leurs anciens collègues députés de même que des universitaires et politologues.
Et pourtant, « ce ne sont pas les initiatives qui manquent », annonce un député membre de la présente législature rappelant que « rien que les questions posées par le collègue Sossou Dakpè suffiraient à nous occuper durant plusieurs sessions » sans compter les nombreuses autres questions adressées par d’autres députés de la mouvance et ceux classés comme étant de la minorité opposée au régime du Président Patrice Talon.
L’un d’entre eux déplore d’ailleurs que le Président de l’Assemblée nationale n’a pu respecter son engagement de consacrer les jeudis désormais aux débats sur les questions adressées au Gouvernement. En effet, rappelle, ce député, suite à quelques récriminations, il avait été dit qu’après avoir accordé une trêve au Gouvernement qui venait juste de s’installer et qui avait besoin de s’approprier les dossiers, « le Président a décidé de consacrer les jeudis aux questions au Gouvernement ». Mais, subitement, « après quelques séances où le Gouvernement n’a pas toujours été présent, la programmation a été suspendue », se désole le même député.

Le prix d’une fidélité soumise
La dernière fois où le bureau de l’Assemblée nationale a appelé en plénière une question au Gouvernement remonte au mois de juin 2017 et était consacré à la gestion de la Société nationale de promotion agricole (Sonapra) et de la campagne cotonnière.

Au cours des débats qui avaient été houleux entre majorité au pouvoir et minorité classée opposée au régime, certains députés ont fait des affirmations qui accablent le Gouvernement Talon. D’autres ont en réplique et notamment, un élu sur la liste du parti du Président de l’Assemblée nationale a proféré la menace qu’aucun autre des questions déjà introduites par les députés de l’opposition ne sera programmée avant la fin de la législature. Trois (03) mois et les faits continuent de lui donner raison car aucune nouvelle programmation de questions au Gouvernement n’a été faite à ce jour.

Pour beaucoup de députés même du camp présidentiel, cela ne vaut plus vraiment la peine d’introduire des questions qu’elles soient orales, écrites ou d’actualités au Gouvernement car « de manière presque systématique, le bureau de l’Assemblée nationale les bloque » ou à défaut, « quand elles finissent par être programmées, le lendemain, on monte contre les initiateurs ou ceux qui pendant le débat ont pris des positions contre le Gouvernement, des dossiers pour salir leur réputation » ou encore « lorsque les débats conduisent à la mise en place de commission parlementaire d’enquête, le Gouvernement se hâte d’annoncer l’envoi du dossier à la justice pour bloquer l’action parlementaire comme ce fût récemment le cas dans le dossier coton où nous avons de sulfureux éléments en notre possession qui éclaboussent le Gouvernement et son chef », révèle presque impuissant un député de la septième législature mais qui dit espérer en le génie qui a toujours caractérisé les politiques béninois qui savent dire halte quand il le faut. Sinon, « nous courrons vers un drame, celui du parlement qui dans l’histoire de notre pays sera le plus indifférent des préoccupations de la population », a-t-il prévenu.

Une mission pourtant capitale
La mission parlementaire de contrôle de l’action gouvernementale est si capitale que le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale lui consacre un titre sur onze et près d’une trentaine d’articles reliées pour certains à d’importantes dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990.
Ainsi l’ensemble des dispositions contenues dans le titre IV du règlement intérieur sont consacrée à l’organisation du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale avec un énorme pouvoir donné à chacun des quatre-vingt-trois (83) représentants du peuple. Seulement, il est conféré au bureau, à la conférence des présidents et au Président de l’Assemblée des rôles de programmation dont « ils abusent » à en croire bien d’observateurs.
Fadinath OROU (Stagiaire ENAM)

La Rédaction

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