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Franck Kinnivo au sujet du Grand Nokoué : « Le gouvernement n’est pas en contradiction avec les principes de la décentralisation »

 

En proposant aux communes la signature d’une convention-cadre pour la réalisation des travaux dans le Grand Nokoué réunissant les communes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Kpodji et Ouidah, le gouvernement reste en phase avec les lois sur la décentralisation. C’est la perception de Franck Kinnivo, président de la fondation Le Municipal et expert en décentralisation. Mais il estime aussi que l’idéal aurait été que le gouvernement renforce les capacités des communes et leur transfert les ressources et leurs compétences.

 

Quelle lecture faites-vous du conflit entre le gouvernement et les communes notamment la mairie de Cotonou au sujet de la convention-cadre sur le Grand Nokoué ?

 

A l’étape actuelle, il n’y a pas péril en la demeure. Il n’y a pas encore de violation des principes de la décentralisation. Il n’y a aucun problème que le gouvernement puisse faire une offre de collaboration ou de partenariat voire une convention-cadre Etat-communes autour d’un certain nombre de projets. Il est de ressort des collectivités territoriales d’accepter, d’analyser et de voir maintenant dans le fond ce que le gouvernement propose. Autrement dit, le gouvernement est dans son droit surtout qu’ici nous sommes dans le cadre d’une intercommunalité.

 

Que disent les lois sur la décentralisation ?

Si nous interrogeons la Constitution, l’article 151 dit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Cela veut dire que le gouvernement ne peut exercer impunément une compétence dévolue à une commune. Mais ici, le gouvernement ne se lève pas pour construire un marché. Il veut créer un cadre de partenariat avec les communes pour construire ensemble ces marchés. Cette option peut se justifier dès lors que les collectivités territoriales, usant de leur autonomie, donnent leur accord.

 

Pourquoi ne faire simplement le transfert des compétences puis contrôler la gestion ?

On peut demander au gouvernement de faire le transfert des ressources et des compétences. Mais il peut estimer que ces ressources ne seront pas bien gérées. Il peut se dire qu’il s’agit d’infrastructures qui coûtent énormément de ressources et qu’il n’est pas prudent pour lui de laisser les communes gérer et de constater les dégâts plus tard. L’un dans l’autre, l’idéal aurait été que le gouvernement renforce les compétences managériales des communes afin de pouvoir leur transférer ces ressources pour que les communes puissent gérer. Sinon ce qui va se passer maintenant, il y aura un partenariat pour un temps mais la gestion et l’entretien des ouvrages relèvera toujours des mairies. Ce sont elles qui vont prévoir des ressources pour entretenir ces routes, marchés et autres infrastructures. Mais le gouvernement n’est pas en contradiction avec les principes de la décentralisation en demandant un partenariat avec les collectivités territoriales.

 

Est-ce que le gouvernement n’essaie pas juste de contourner les lois sur la décentralisation à travers cette formule ?

 

En la matière, nous avons vu pire. Nous avons vu des gouvernements depuis 2003 qui ont construit des marchés, des salles de classe, des routes etc sans même prendre soin d’associer les communes. Ensuite, le transfert des compétences aux collectivités territoriales n’exclut pas une intervention de l’Etat. Nous sommes dans un Etat unitaire et la loi soutient que les communes et l’Etat concourrent ensemble à l’aménagement du territoire. Donc nous sommes dans un cadre de partenariat pour aménager le territoire du Grand Nokoué.

 

Quelle issue voyez-vous à ce conflit en particulier pour ce qui concerne Cotonou ?

Je ne vois pas encore de conflit. Je vois plutôt de méfiance en lieu et place de ce qui aurait été une bonne collaboration. Mais, à mon avis, c’est une bonne chose. Les communes doivent affirmer leur existence sans pour autant refuser de saisir des opportunités de développement que l’Etat leur offre.

 

Quelle est votre réflexion sur le blocage des contrats de la mairie de Cotonou par le préfet du Littoral ?

 

Lorsque le préfet bloque les marchés d’une mairie, la loi dit que deux mois après, s’il ne donne pas son approbation ou ne rejette pas le marché, la commune peut saisir le juge administratif. Donc il y a des voies de recours. Mais il y a aussi la possibilité de négocier. Et je crois que le maire de Cotonou était dans cette optique.

Dans notre pays, nous n’aimons pas saisir les juridictions pour produire la jurisprudence afin que cela serve de leçon aux autres gouvernants à l’avenir. Il est donc loisible à la mairie de Cotonou, si le président de la république ne donne pas une suite favorable à leur recours, de saisir les juridictions compétentes.

 

 

 

 

 

La Rédaction

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