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Réformes du système partisan : Les réflexions de Célestine Zanou et son groupe politique

Cotonou, le 14 Décembre 2017

« PROPOSITION DE LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES »

POSITION DE LA DYNAMIQUE DU CHANGEMENT POUR UN BENIN DEBOUT (DCBD) SUR LA PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DU SYSTÈME PARTISAN AU BÉNIN.

EXTRAIT DE LA RÉFLEXION.

LES FAITS QUI COUVENT LA MENACE
Si les dispositions de la nouvelle proposition de loi portant charte des partis politiques énoncent clairement leur contenu, les faits sont plutôt chargés d’un préjudice qui va au-delà d’une législature ou d’un mandat présidentiel, tant dans la forme que dans le fond, mais davantage dans le fond que dans la forme.

a) Lecture sur la forme
Sept (7) titres déclinés en soixante-six (66) articles structurent la proposition de loi. Il s’agit donc bel et bien d’un texte initié par le législateur lui-même, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale, haut lieu d’exercice de la démocratie et du pluralisme politique. Sur la forme, la lecture de ce document par la Dynamique du Changement pour un Bénin Debout a soulevé trois ordres de questions :
– des questions d’écriture,
– des questions d’ordre technique,
– des questions d’ordre politique.
D’abord, les questions d’écriture : elles sont naturellement mineures, vu l’enjeu de la réforme, étant essentiellement relatives aux fautes de rédaction. Du coup, elles ne peuvent donner lieu à une réaction particulière de notre part, du moins pas avant l’étude et le vote de la loi, processus au cours duquel une suite appropriée pourrait leur être donnée, notamment par le biais de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Ensuite, les questions d’ordre technique : elles sont relatives à la cohérence du texte, c’est-à-dire l’interprétation juridique des dispositions prévues dans cette loi pour encadrer de façon sereine, efficiente et durable la vie politique et partisane au Bénin. Là aussi, la Dynamique du Changement pour un Bénin Debout estime qu’il faudrait en laisser tout le soin aux juristes.

Enfin, les questions d’ordre politique : elles touchent à la pertinence même du texte ou son degré d’adéquation ou de plausibilité avec le système politique et partisan hérité de la Conférence Nationale, et dont plusieurs années de pratique ont permis d’en évaluer le cours et ouvert la perspective d’une nécessaire réforme.
b) Lecture et interrogations sur le fond
Sur le fond, les faits sont porteurs de graves contradictions en ce qui concerne ce qui revient de droit à l’Etat, et ils font planer une menace tout aussi grave sur notre démocratie. C’est dire que les articles 11, 12, 13, 19, 20, dernier tiret, 37, dernier alinéa, 43, 44, 45, 52, 54, 62 et 64 n’annoncent rien de bon. Or, ces articles qui confèrent à une officine la “personnalité juridique” et “l’autonomie administrative et de gestion”, ce sont eux qui font la charpente de la proposition de loi et disent les intentions du législateur. C’est par rapport à leurs dispositions que la Dynamique marque son opposition et sa totale différence ! Il ne s’agit pas ici d’une différence de vue qui toucherait au degré de pertinence de la proposition de loi, mais plutôt à la nature même de cette pertinence, et pour cause. Pour la première fois peut-être dans notre pays, et ce de façon explicite, une proposition de loi est en passe de faire main basse sur une institution éminente de l’Etat, en l’occurrence le Ministère de l’Intérieur, et de la façon la plus éhontée, en usant des mêmes moyens qui l’auraient rendue plutôt indépendante et plus républicaine. Pour nous, il n’y a point de doute : le fond de la menace a un nom, l’Agence Nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques, en abrégé “ANESP”.

Face à cette menace, notre questionnement est sans ambiguïté : Pourquoi privatiser l’Etat béninois et la démocratie au Bénin vingt-sept ans après la Conférence Nationale ? Comment concevoir que l’Etat béninois, à travers ses citoyens les plus représentatifs, ait pu se résoudre à susciter les conditions de droit qui permettraient de déshabiller le Ministère régalien, qu’est le Ministère de l’Intérieur, pour habiller une structure dont l’indépendance et le caractère républicain ne sont pas avérés ? A quel projet de société ou quelle vision programmatique répondrait ou correspondrait un tel forfait en passe d’être commis sur l’Etat et sur la République tout entière, si jamais ce forfait a lieu ? Pourquoi ça, et pourquoi maintenant ?

NOTRE AVIS SUR LA MENACE

Si la menace est claire – et pour une menace, elle ne peut être plus claire –, il faudrait que le refus, non seulement soit général et unanime, mais sans équivoque. Celui de la Dynamique du Changement pour un Bénin Debout l’est, en effet. Il s’articule brièvement ainsi qu’il suit :
Il n’y aura pas une Agence Nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques et il ne faut pas qu’il y en ait, parce que le service public qu’est le Ministère de l’Intérieur n’a pas encore déposé le bilan ni ne s’est déclaré indigne de jouer ce rôle régalien qui lui a toujours incombé et qui lui incombera pour toujours
Il n’y aura pas une Agence Nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques rattachée, ni directement ni indirectement, à la Présidence de la République, et il ne faut pas qu’il y en ait, parce qu’on nous a toujours appris, et les faits le démontrent à foison, que, pour s’orienter, il suffit de rechercher le Nord. Fort heureusement, tous les intellectuels béninois n’ont pas perdu le Nord des règles républicaines et démocratiques. Ce sont ces règles qui requièrent, en effet, que ce qui est du domaine des libertés publiques et de l’Etat de droit y reste et ne dépende point des jeux de couloirs, d’intrigues ou du bon vouloir de quelques partisans ou zélateurs.
Il n’y aura pas d’Agence chez nous et il ne faut pas qu’il y en ait, parce que la Constitution du 11 décembre 1990 n’en a pas prévu ni dans son esprit ni dans sa lettre, encore que la loi fondamentale d’un pays, si elle était révisée, ne le saurait être pour contraindre le pays à compromettre son présent et son avenir, après avoir écorné sa mémoire. Et ce d’autant qu’on légifère pour et par la volonté générale et non pour ou par les volontés particulières des chefs, hôtes passagers et précaires de l’institution républicaine.

Il n’y aura pas une Agence Nationale d’enregistrement et de suivi des partis politiques et il ne faut pas qu’il y en ait, parce que lorsqu’on atteint un certain niveau de conscience et de maturité, il y a des choses auxquelles on se refuse spontanément.
Il n’y aura pas d’agence encore moins de partisans du Président de la République pour accorder des faveurs là où il s’agit de droits et de devoirs, et il ne faut pas qu’il y en ait, parce que ici c’est le Bénin, terre de libertés et de cultures, malgré les turpitudes dues à l’histoire et à la folie de quelques-uns.
C’est pour toutes ces raisons que la Dynamique du Changement pour un Bénin Debout saisit cette occasion pour convoquer chaque Béninoise et chaque Béninois à leur conscience nationale et patriotique, en particulier les intellectuels et cadres de ce pays, responsables politiques et/ou administratifs à divers niveaux, afin qu’ils se déterminent véritablement à rompre les systèmes de choses qui mettent à mal les acquis démocratiques et l’image de marque du Bénin dans le concert des Nations.

Et si nous ne le faisons pas ou tergiversons, comme à notre habitude, alors ne soyons pas étonnés que la médiocrité définitivement s’installe chez nous avec comme corollaire la dictature. Mais voyez vous, ce monstre quand on le cherche, est toujours à la porte d’à côté !
Or, pour éviter que le monstre ne se montre, ne serait-il pas plus utile et plus sage pour la nation béninoise et notre démocratie, d’initier une autre démarche, celle de la concertation élargie qui consisterait à conjuguer par un élan non politicien mais hautement politique, les contributions les plus importantes qui ont vu le jour jusque-là sur la réforme du système partisan ? La Dynamique du Changement pour un Bénin Debout croit que c’est la seule voie, du moins la meilleure qui s’offre aujourd’hui à notre pays si nous voulons le doter d’un instrument efficace et pérenne, porteur d’un avenir politique et partisan apaisé.
Fait à Cotonou le 14 décembre 2017

Célestine ZANOU

La Rédaction

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