Salamin Magazine
trois maires

Sall (Dakar), Seydou (Niamey) et Soglo (Cotonou), analyse de trois destins croisés : Décentralisation en péril ?

 

 

Il a fallu qu’en 6 mois, 3 maires élus de trois grandes villes africaines soient éloignés de leur fonction par le pouvoir central  pour que bon nombre de spécialistes se posent des questions sur l’état de la mise en œuvre de la  décentralisation en Afrique. Les textes sont interprétés de diverses manières. Retour sur le destin pas très reluisant des maires de Dakar au Sénégal, Niamey au Niger et Cotonou au Bénin.

 

 

La nuit du 7 au 8 mars 2017, Khalifa Sall, l’actuel maire de la capitale sénégalaise, est placé en détention avec cinq de ses collaborateurs pour détournement de fonds publics, association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux. Ancien ministre sous Abdou Diouf, responsable au Parti socialiste (PS) formation membre de la coalition au pouvoir, Khalifa Sall dirige Dakar depuis 2009. Mais en dissidence au sein de son parti et dans la coalition présidentielle, ses ambitions probables pour les prochaines élections présidentielles font de lui un potentiel adversaire sérieux de l’actuel chef de l’État Macky Sall. En mars 2016, Khalifa Sall a appelé à voter non au référendum pour la révision constitutionnelle proposée par le président du Sénégal.

Au Bénin, son collègue de Cotonou a quant à lui très tôt affiché son opposition à l’élection du président Patrice Talon. En février 2016, Léhady Soglo, alors maire de Cotonou et président du parti Renaissance du Bénin (RB) s’est allié avec d’autres parti politiques pour appeler les béninois à voter Lionel Zinsou, principal adversaire de l’actuel président dans la course au pouvoir. Plus d’un an après la victoire de Patrice Talon, Léhady Soglo a été révoqué au cours du conseil des ministres du mercredi 02 août 2017. Plusieurs accusations sous-tendent cette révocation qui survient après des audits faits à la mairie de Cotonou, une audition faite devant le préfet Modeste Toboula et la suspension du maire par le ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli. Toutefois, le fils de l’ancien président Nicéphore Soglo (1991 à 1996) qui a soutenu le candidat Patrice Talon, est accusé d’avoir commis de fautes lourdes dans le cadre de sa gestion à la tête de la ville capitale économique.

A Niamey au Niger, tout est allé vite. La révocation d’Assane Seydou, le maire de Niamey est survenue une semaine après une visite de la ville par le président du Niger Mahamadou Issoufou. Le président, à l’issue de sa visite, avait reproché aux responsables municipaux leur « insouciance incompréhensible » face à la grande insalubrité et au manque d’assainissement de Niamey. Pour Mahamadou Issoufou, « la capitale du Niger étouffe sous les déchets, avec des ordures partout ». En plus de ces accusations, des soupçons de malversations de deniers publics planaient depuis 2013 sur plusieurs maires du pays, dont celui de Niamey et celui de Maradi (centre). Fin juin 2017, six maires de villes moyennes ont été révoqués pour les mêmes raisons. Le Conseil municipal de la ville de Bilma (nord du Niger) a été carrément dissout. A la télévision nigérienne, Seydou Halidou, le directeur des collectivités territoriales avait justifié ces révocations. Selon lui, ces mesures « visent à sauvegarder les intérêts des collectivités de la mauvaise gestion de leurs responsables ». Ainsi, le 20 juillet 2017, Assane Seydou, le maire de Niamey, comme ses pairs des six villes moyennes, a été révoqué par un décret pris en conseil des ministres. Le communiqué du conseil des ministres ne donnera pas de détails sur les raisons de cette révocation.

Si les chefs d’accusations paraissent les mêmes dans ces trois grandes villes, les procédures quant à elles restent différentes sur plusieurs points.

Procédure expéditive

En faisant état du sort de ces maires révoqués et emprisonnés en 2017, le journaliste et écrivain nigérien Seidik Abba dans sa chronique paru le 17 août 2017 sur le site www.lemonde.fr, analyse ces révocations en ces termes : « au-delà du sort des personnalités débarquées, ces révocations apparaissent comme un déni de démocratie. En effet, ces maires ont reçu, tout comme les présidents, l’onction du suffrage universel. On peine donc à comprendre qu’ils soient brutalement débarqués sur une saute d’humeur d’un homme, fût-il président de la République, alors qu’ils ont été élus par leurs concitoyens. ».

Un avis partagé par le journaliste béninois Jean-Claude Dossa. Il nous confie : « je partage l’analyse selon laquelle le pouvoir acquis du peuple (élections) ne saurait être remis en cause. L’onction populaire dont est revêtu le mandat d’un maire, d’un élu local oblige à faire attention dans le recours à une sanction qui dénie au peuple sa faculté à choisir ses dirigeants, qu’ils soient bons ou non selon nos critères. Pour cette raison,  la révocation d’un maire est assimilable à une atteinte à l’esprit de la démocratie sauf à démontrer qu’il ne jouit plus de la légalité consacrée par les textes de lois ou de la légitimité issue des urnes. ».

Les textes de lois entrant dans le cadre de la décentralisation dans ces trois pays d’Afrique sub-saharienne ont un point en commun. Un article de chacun d’eux évoque la possibilité pour le gouvernement de procéder à la révocation d’un maire.  Au Bénin, c’est l’article 54 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes qui parle de la révocation. L’article stipule que « le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. La faute lourde est constatée par l’autorité de tutelle qui après avis du conseil départemental de concertation et de coordination, créé par l’article 16 de la loi 97-028 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin, en dresse rapport au ministre chargé de l’administration territoriale. Celui-ci peut prononcer la suspension du maire ou de l’adjoint et proposer le cas échéant la révocation au conseil des ministres ».

Si ici, les avis sont unanimes sur le respect de la loi qui a été fait, il y a quand même des grincements de dents. Sur le plateau de l’émission « éclairage » de la radio nationale du Bénin ce 30 juillet 2017, Franck Kinnivo, expert béninois en décentralisation dans son analyse sur la suspension du maire de Cotonou explique que « vues toutes les fautes reprochées à Léhady Soglo et les textes en vigueur, on peut affirmer que les procédures sont conformes aux textes ». Il continue toutefois son analyse en ces termes : « l’audition du maire prend fin à 16heures et 30 minutes, après on sort un arrêté ministériel pour suspendre le maire. Cette précipitation des évènements frise un acharnement politique contre sa personne ». Pour le journaliste spécialiste en décentralisation Bernard Houéhoundé, « tout porte à croire à la lumière  des informations  disponibles que la suspension de Léhady Soglo a été une procédure expéditive. Ce soupçon de vouloir rapidement écarté le maire de son poste a été  renforcé par le déclenchement dans les minutes qui ont suivi sa suspension d’une procédure  judiciaire contre le maire.  Cette célérité observée est de mon point de vue suspect, sans vouloir dire que le maire, s’il était coupable, ne devrait répondre de ces actes. Mais encore faut-il établir vraiment sa culpabilité. »

En effet, le préfet du Littoral, Modeste Toboula fut saisi par un certain nombre d’élus municipaux qui dénonçaient la gestion financière du maire. Par courrier en date du 26 juillet donc, le préfet du département du Littoral, a invité le maire de Cotonou, Léhady Soglo et ses adjoints à une séance d’audition sur la situation à la mairie de Cotonou. La séance a effectivement eu lieu le vendredi 28 juillet 2017. Le préfet sort une liste de questions adressées au maire. Dans sa réponse, ce dernier demande un renvoi de séance pour se préparer et bien répondre. Une sollicitation refusée par le préfet. Face à ce refus, le maire commence vaille que vaille à donner réponses aux questions du préfet. Suite à cela, Modeste Toboula retient 10 fautes lourdes contre Léhady Soglo. Il procède après synthèse de la séance, à une demande de suspension du maire. Quelques heures après, c’est le ministre de la décentralisation et des collectivités locales, Banarbé Dassigli, qui confirme cette suspension en prenant un arrêté de suspension du maire pour deux mois conformément à l’article 54 de la loi suscitée. Mais moins d’une semaine après, le conseil des ministres prononce la révocation du maire. « La révocation de Léhady Soglo ne respecte pas les procédures » dira l’ancien ministre Gustave Sonon au site lanouvelletribune.info. Il ira plus loin pour expliquer « qu’à la fin d’un audit qui relève des problèmes de mauvaise gestion dans une structure, la personne qui est indexée par cet audit doit pouvoir apporter la contradiction. Ce n’est qu’après cela que la justice est saisie. Le maire n’a pas eu cette chance. Au contraire, la justice a été saisie et une perquisition a été menée au domicile du maire puis une révocation s’en est suivie. ». Pour finir, Gustave Sonon confie toujours à lanouvelletribune.info que Léhady Soglo n’avait pas à s’opposer au gouvernement. Selon lui, « lorsqu’on est en politique, il faut savoir faire profil bas quand on est pas en position de force ».

 

Fortunes diverses

Une position de force que n’avait pas forcément le maire de la capitale nigérienne, Assane Seydou. Après avoir failli à plusieurs reprises d’être renversé par son conseil municipal pour mauvaise gestion, le maire de Niamey a été relevé de ses fonctions, ce jeudi 20 juillet, par un décret pris en conseil des ministres sans une raison valable. Cette révocation du maire est reconnue par l’article 63 du code général des collectivités territoriales au Niger. Selon l’article dudit code, « sans préjudice des sanctions pénales, le maire et le ou les adjoints peuvent en cas de faute grave, être révoqués par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales. ». Or même si des raisons officielles n’ont pas été évoquées pour justifier la révocation d’Assane Seydou, des faits confirmés par un rapport d’inspection ont fait objet de compte-rendu par le ministre de l’intérieur au cours du conseil des ministres. Assane Seidou est accusé d’avoir détourné plusieurs milliards de francs CFA, en complicité avec son receveur des impôts. Les inspecteurs ont constaté un déficit de 3 milliards de francs CFA (plus de 4 millions d’euros) dans les caisses de la ville, et un endettement de 24 milliards. D’autres accusations lourdes pèsent sur le maire. Comme donc son prédécesseur Oumarou Dogari en 2013, Assane Seydou se verra donc simplement révoqué de la mairie de Niamey sans risques de poursuites judiciaires jusqu’à cet instant. Son homologue de la ville de Dakar n’aura pas cette chance.

Déjà plus de 5 mois que le maire de la ville de Dakar, capitale du Sénégal est en prison. Parmi les chefs d’inculpation retenus contre lui, on peut citer, « escroquerie portant sur des deniers publics, détournement de deniers publics, association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux ». Des accusations qui surviennent après une enquête ordonnée par le procureur, à la suite d’un rapport de l’Inspection générale d’État (Ige) relevant des dépenses non justifiées à la mairie de Dakar puisées, sur la période 2011-2015, dans la caisse d’avance de la mairie. Le gouvernement n’ayant ordonné la révocation du maire de Dakar, Khalifa Sall continue donc d’exercer sa fonction de maire conformément à l’article 144 du code des collectivités locales au Sénégal. L’article stipule : « Lorsque le maire est révoqué ou suspendu, son remplaçant exerce la plénitude de ses fonctions. Dans le cas d’absence ou d’empêchement, son remplaçant est uniquement chargé de la liquidation des affaires courantes. Il ne peut se substituer au maire dans la direction générale des affaires de la commune ni modifier des décisions. ».

Ce que confirme la journaliste sénégalaise Alimantou Sarr pour qui « Khalifa sall est toujours le maire de Dakar. Il est en prison sur la gestion d’une caisse d’urgence c’est-à-dire un fond mis à la disposition de la mairie par l’Etat. Et depuis qu’il est en prison, le travail continue. Il gère toujours les affaires de la mairie. Son adjoint assure juste l’intérim. ». Sur les accusations qui l’ont envoyé en prison, Alimantou Sarr estime « qu’elles sont purement politiques puisque depuis son élection à la tête de la mairie de Dakar, sa gestion est jugée bonne par les populations». Vue ses ambitions politiques, le maire était devenu la personne qui gêne le pouvoir d’où la raison de son emprisonnement, selon la journaliste sénégalaise.

Avenirs politiques incertains

Au Sénégal, Khalifa a été élu député après les élections législatives du 30 juillet 2017. Quelques jours après, le jeudi 17 août, ses avocats ont déposé une demande de libération d’office de leur client. Comme argument pesant, ils font valoir l’immunité parlementaire dont jouit le désormais député comme le veut l’article 61 de la constitution sénégalaise. L’article stipule que « aucun député ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. ». Même si la partie adverse ne l’entend pas de cette oreille, le juge d’instruction dispose de cinq jours pour répondre à cette demande.

S’il n’a pas été en prison, son homologue du Bénin,  Léhady Soglo a décidé toutefois d’attaquer sa révocation devant le juge administratif. Sur ce point, le journaliste spécialiste des questions de décentralisation,  Jesdias Likpétè, explique « si la procédure est jugée non conforme, il pourrait retrouver son fauteuil. Mais, s’il en venait à être condamné au fond dans le cadre de la procédure judiciaire, alors il ne le pourra pas car la faute lourde sera alors constituée.». En attendant que ce contentieux soit réglé, Isidore Gnonlonfoun alors premier adjoint au maire de Cotonou, comme le stipule la loi, a déjà été installé, le 31 juillet 2017, par le préfet Modeste Toboula comme maire intérimaire de la municipalité de Cotonou.

Au Niger, des élections municipales qui devaient se tenir le 8 janvier 2017 ont été reportées sine die. Afin de permettre aux mairies de continuer de fonctionner, le Parlement nigérien a voté une loi prolongeant de cinq ans les mandats des élus locaux qui ont expiré depuis 2016. Pour l’heure, la ville est sans maire depuis la révocation d’Assane Seydou.

Repenser la relation Etat central – Pouvoir local

La révocation d’un maire constitue une première au Bénin depuis la mise en œuvre effective de la décentralisation. Bernard Houéhoundé trouve donc normal que « cela suscite autant le tollé. Toutefois,  Si nos maires, pas seulement des grandes villes, sont coupables de mauvaise gestion,  il faudra qu’ils en rendent compte.».  Il poursuit en expliquant que « les populations africaines souffrent suffisamment de l’inculture et de la complaisance de leurs dirigeants. La décentralisation était censée corriger un peu cela, mais hélas, on a l’impression qu’on a plutôt décentralisé la gabegie, l’inconséquence et le manque d’ambition. »

Jesdias Likpété quant à lui estime qu’il n’est pas question de parler de mal gouvernance. « C’est à mon avis un problème purement politique. Difficile d’être en opposition au pouvoir en place tout en restant à la tête d’un territoire décentralisé dans notre sous-région. Surtout quand il s’agit des grandes villes. Tous les moyens sont utilisés pour vous ramener du bon côté ou pour vous faire partir» affirme-t-il. Voilà qui nécessite débat.

Perpétue Houéfa AHOMANGNON

Journaliste spécialiste en Décentralisation

La Rédaction

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