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Togo / Réforme constitutionnelle : Les mandats présidentiel et législatif désormais limités

Jusqu’à mardi dernier, le Togo avait une Constitution dans laquelle les mandats présidentiel et législatif étaient illimités. Mais avec la réforme constitutionnelle intervenue le mercredi 8 mai 2019, le Président de la République Togolaise ne pourra désormais faire que deux mandats de 5 ans. Les députés eux, sont la possibilité de faire un mandat de 6 ans renouvelables deux fois.

« La législation en vigueur au Togo jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions reste applicable, sauf intervention de nouveaux textes, et dès lors qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution. Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats », selon l’article 158 nouveau rapporté par le député opposant togolais Gerry Taama.

La nouvelle Constitution donne également aux anciens Présidents de la République la qualité de « membre à vie » du Sénat.

D’une manière générale, les modifications ont porté sur les articles 13, 52, 54, 55, 59, 60, 65, 75, 94, 100, 101, 104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et 158 de la Constitution du 14 octobre 1992.

La Rédaction

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